LAVAL, Poêles et foyers à combustible solide.
- Artefo Inc.
- 29 mai
- 2 min de lecture
Pour préserver la qualité de l’air et protéger la santé de la population lavalloise, la Ville de Laval a adopté le règlement L-12792. Ce règlement encadre l’utilisation des appareils de chauffage et des foyers à combustibles solides, connus pour leurs effets néfastes sur l’air et la santé.
Qu’est-ce qu’un foyer à combustibles solides?
Les appareils à combustible solide incluent les poêles à bois, les foyers et les chaudières utilisant du bois, du charbon ou des granulés. Un foyer au gaz, au propane ou électrique n’est pas un appareil à combustible solide.
Interdiction
Il est interdit d’utiliser son foyer lors de périodes visées par un avertissement de smog car les particules fines émises par la combustion du bois sont très nocives pour la santé respiratoire et cardiovasculaire puisqu’elles restent en suspension dans l’air.
Déclaration obligatoire des appareils de chauffage et foyers à combustibles solides
Depuis le 10 mai 2021, toute personne propriétaire d’un bâtiment ayant un appareil de chauffage ou un foyer à combustible solide doit obligatoirement le déclarer à la Ville en remplissant le formulaire de déclaration.
Ce formulaire doit également être rempli lors du retrait ou du remplacement d’un ancien appareil et lors d’une nouvelle installation.
3 étapes pour déclarer un appareil de chauffage ou un foyer à combustible solide
1 – Préparez votre demande
2 – Connectez-vous à Mon dossier
3 – Soumettez votre déclaration
Le saviez-vous ?
Un appareil non certifié par la norme US EPA ou CSA/B415 émet en moyenne 47 grammes de particules par heure.
Le règlement en bref
Ce règlement concerne tous les appareils de chauffages ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide à l’intérieur d’immeubles résidentiels ou commerciaux.
Les appareils de cuisson commerciaux sont exemptés de ce règlement.
Il est interdit :
d’installer un appareil émettant plus de 2,5 g/h de particules dans l’atmosphère. Tous les nouveaux appareils installés doivent être certifiés par la norme US EPA ou la norme CSA/B415.
d’utiliser un foyer lors d’avertissement de smog, incluant tous les types de foyers, même s’ils sont certifiés.
Dès le 1er octobre 2026, il sera interdit :
d’utiliser un appareil émettant plus de 7,5 g/h de particules dans l’atmosphère et non certifiés par la norme US EPA ou la norme CSA/B415.
Bon à savoir
Depuis le 1er septembre 2009, la certification US EPA ou CSA/B415 est obligatoire pour tous les appareils neufs vendus.
Si vous ne souhaitez pas remplacer votre appareil de chauffage, sachez que son utilisation sera limitée :
Interdiction lors des épisodes de smog.
Utilisation autorisée seulement en cas de panne d’électricité de plus de 3 heures.
Le règlement n’oblige donc pas la mise aux normes (remplacement, retrait) des appareils de chauffage ou de foyers non conformes.
Infraction et amende
La Ville impose des amendes pour toutes les personnes commentant une infraction au règlement.
Intervention | Amende |
Personne physique | Entre 100 $ et 2 000 $ |
Personne morale | Entre 200 $ et 4 000 $ |
Le saviez-vous ?
Un poêle à bois traditionnel fonctionnant pendant 9 heures émet autant de particules fines qu’une voiture de type intermédiaire parcourant 18 000 km.
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